Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site project-nihon.fr, du lanceur Project Nihon et des serveurs de jeu communautaires associés.
Project Nihon est un projet de jeu communautaire indépendant centré sur Assetto Corsa.
Son but est d'offrir un environnement partagé aux passionnés de course, avec des serveurs communautaires, des modifications compatibles, des informations et des fonctionnalités associées.
Les services sont fournis gratuitement.
2. Comptes et inscription
Les utilisateurs doivent avoir au moins 15 ans pour s'inscrire de manière autonome.
Les utilisateurs de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire que si le consentement ou l'autorisation parentale nécessaire a été obtenu conformément à la loi applicable.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.
L'usurpation d'identité, l'accès non autorisé à un compte et le détournement des systèmes d'authentification sont interdits.
3. Comportement dans la communauté
Les utilisateurs doivent se comporter avec respect envers les autres membres.
Les activités suivantes sont interdites :
- Le harcèlement, les menaces et les propos discriminatoires.
- La publication d'informations privées concernant une autre personne sans autorisation.
- La triche, l'exploitation malveillante ou la perturbation délibérée des serveurs de jeu.
- Les tentatives de compromettre, d'attaquer ou de contourner la sécurité du site, du lanceur ou des serveurs.
- La diffusion de logiciels malveillants ou de contenus illicites.
- La publication ou la redistribution de contenus sans les droits ou autorisations nécessaires.
- Le spam et la perturbation délibérée des services communautaires.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils créent et publient.
En publiant un contenu via Project Nihon, les utilisateurs accordent au projet une licence non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils disposent des droits et autorisations nécessaires pour publier leurs contenus.
Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf si sa conservation est nécessaire pour des raisons techniques ou légales légitimes.
5. Modération
Project Nihon peut modérer l'activité de la communauté afin de maintenir un environnement sûr, équitable et fonctionnel.
Selon la nature et la gravité d'une infraction, les mesures de modération peuvent comprendre :
- La suppression de contenu.
- Des restrictions temporaires.
- La suspension du compte.
- La suppression définitive du compte.
- Des restrictions d'accès aux serveurs de jeu communautaires.
Les mesures seront appliquées de manière proportionnée, le cas échéant, et conformément à la loi applicable.
Les utilisateurs peuvent écrire à projectnihon.support@gmail.com pour demander le réexamen d'une décision de modération.
6. Contributions volontaires
Project Nihon est gratuit à consulter et à utiliser.
Les utilisateurs ne sont jamais tenus d'apporter un soutien financier.
Ceux qui souhaitent soutenir le projet peuvent faire des contributions volontaires via sa page Ko-fi officielle.
Les contributions visent à aider à couvrir les frais de fonctionnement, notamment les serveurs, l'hébergement et l'infrastructure technique.
Les contributions ne donnent droit à aucune fonctionnalité exclusive, service supplémentaire, autorisation spéciale, traitement préférentiel ou accès garanti.
Elles ne sont pas présentées comme le paiement de produits ou de services fournis par Project Nihon.
Les paiements sont traités par Ko-fi et ses prestataires de paiement pris en charge, selon leurs conditions respectives.
Toute demande de remboursement éventuelle relève des modalités de paiement concernées et des droits impératifs prévus par la loi.
7. Disponibilité du service
Project Nihon est fourni gratuitement et en fonction de la disponibilité.
Le site, le lanceur et les serveurs communautaires peuvent connaître des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des changements d'infrastructure.
L'éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées lorsque c'est nécessaire.
8. Responsabilité
Project Nihon peut donner accès à des modifications et contenus tiers.
Les utilisateurs doivent s'assurer que le contenu téléchargé provient de sources fiables et est compatible avec leurs logiciels.
Dans la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur n'est pas responsable des problèmes causés uniquement par des contenus tiers échappant à son contrôle.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des protections légales impératives qui pourraient s'appliquer.
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter :
projectnihon.support@gmail.com
Mises à jour des documents
Project Nihon peut mettre à jour sa documentation juridique pour refléter des changements dans ses services, son fonctionnement technique ou les exigences légales applicables.
La date de la dernière révision sera affichée sur les pages concernées.
Lorsque la loi l'exige, les utilisateurs seront informés des changements importants ou invités à donner le consentement nécessaire.
Pour toute question concernant ces documents, contactez :